Politique de confidentialité

Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site espace-blanc.frimplique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'éditeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Description des services fournis

Le site espace-blanc.fra pour objet de présenter les activités d'Espace Blanc, de permettre la prise de contact et, pour les clients accompagnés, d'accéder à leur dossier via l'espace client.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et muni d'un navigateur à jour.

Données personnelles — RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement par Espace Blanc, responsable de traitement, situé 12, rue de Montreuil, 78000 Versailles.

Données collectées

À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies :

• Les informations communiquées volontairement via le formulaire de contact (nom, prénom, courriel, téléphone, message, situation décrite) ;
• Les informations transmises lors de la création d'un compte client (identifiants, données de dossier) ;
• Des données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage, source de visite.

Finalités et bases légales

• Réponse aux demandes de contact et établissement de devis — base : mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD).
• Exécution des prestations et suivi du dossier client — base : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Sécurité du site et prévention des abus— base : intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f).
• Obligations comptables et légales (facturation, archivage) — base : obligation légale (art. 6.1.c).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont strictement destinées à Espace Blanc. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques, tenus contractuellement à la confidentialité :

• Vercel Inc. — hébergement du site (États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne) ;
• Resend — acheminement des courriels du formulaire de contact ;
• Supabase— authentification et stockage des dossiers de l'espace client (hébergement Union européenne).

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Demandes de contact non concrétisées : conservées 3 ans à compter du dernier échange.
• Données clients liées à un dossier : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans (10 ans pour les documents comptables et factures).
• Journaux techniques de sécurité : 12 mois maximum.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par courriel à contact@espace-blanc.fr ou par courrier postal à l'adresse de l'éditeur, en joignant un justificatif d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Liens hypertextes

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Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site espace-blanc.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.